Déclaration préalable, Enedis, CONSUEL : le calendrier réel d'un projet

Un projet photovoltaïque résidentiel se compte rarement en jours. Entre la signature et le moment où le compteur tourne à l'envers, il faut compter plusieurs mois, dont l'essentiel est administratif. Autant savoir à quoi s'attendre.

1. La déclaration préalable de travaux

Elle se dépose en mairie et concerne l'aspect extérieur du bâtiment. Le délai d'instruction est d'un mois en règle générale, porté à deux mois si le bâtiment se situe dans le périmètre d'un monument historique ou d'un site protégé — un cas fréquent dans les villages des Pyrénées-Orientales, où l'Architecte des Bâtiments de France est alors consulté.

Ce qui fait perdre du temps ici : un dossier incomplet, ou un plan de masse qui ne correspond pas au projet réellement posé. Nous constituons le dossier avec les plans de calepinage définitifs, pas avec une esquisse commerciale.

2. La demande de raccordement

Elle se fait auprès du gestionnaire de réseau, en parallèle de la déclaration préalable. Le gestionnaire étudie la capacité du réseau au point de livraison et propose une convention. Pour une installation résidentielle raccordée sur un branchement existant, l'opération est généralement simple. Pour une puissance importante, une extension ou un renforcement du réseau peut être nécessaire — c'est là que les délais et les coûts peuvent varier fortement, et cela doit être su avant la signature, pas après.

3. L'installation

Un à deux jours de chantier pour une toiture résidentielle : pose des rails, des modules, de l'onduleur, du coffret de protection et du câblage. Les travaux en hauteur imposent leurs propres contraintes de sécurité, et la météo décide parfois de la date.

4. L'attestation de conformité

Le CONSUEL contrôle la conformité électrique de l'installation et délivre l'attestation sans laquelle la mise en service n'aura pas lieu. Un défaut de conformité se corrige, mais fait repartir le dossier pour un tour : mieux vaut un câblage propre du premier coup.

5. La mise en service et le contrat de surplus

Le gestionnaire de réseau procède à la mise en service après réception de l'attestation. Le contrat de vente du surplus est signé avec l'acheteur retenu. C'est à partir de ce moment que l'installation produit et valorise.

Ce que nous prenons en charge

L'ensemble de ces démarches est porté par votre gestionnaire de projet chez Ecoplanet France : dépôt de la déclaration préalable, demande de raccordement, dossier CONSUEL, mise en service et contrat de surplus. Vous signez, nous suivons les dossiers et vous tenons informé de l'avancement.